1. PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site internet : https://callhuman.fr/
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer, aux Utilisateurs du site, afin de respecter la réglementation inhérente à la protection des données (ci-après la « Politique de Confidentialité ») :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, du sexe, de l’adresse postale, l’adresse mail, le numéro de téléphone, la localisation de l’Utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des Utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichier « cookies »
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les Utilisateurs peuvent consulter à l’adresse URL ci-après :
https://callhuman.fr/mentions-legales
2. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES (DPD)
Le responsable du traitement (Délégué à la Protection des Données) est Thomas DUPOUY
Mail : dpo@callhuman.fr
Tél : 0189010000
(Ci-après le « DPD »).
Le rôle du DPD est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et européennes relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
3. PRINCIPE GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 dit « RGPD », la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur qu’elles seront les données collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés dans le but de l’activité de mise en relation organisée par le Site ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par la plateforme sont collectées ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins d’intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
De manière générale, il est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur du Site n’est en aucune manière obligé de transmettre ses informations au Site.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que le visiteur ne puisse pas devenir Utilisateur du site et ainsi, bénéficier de certaines informations, fonctionnalités ou services demandés.
Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées directement par la voie de formulaires présents sur le Site répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées, qui consistent notamment à répondre à sa demande ou à la transmettre aux services en charge de répondre à sa demande.
4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
4.1 Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :
- Informations collectées propres à l’inscription
- Nom
- Prénom
- Sexe h/f
- Date de naissance JJ MM AAAA
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Pays
- Adresse email
- Mot de passe (nécessaire à l’accès au compte « patient » de l’Utilisateur)
- Numéro de téléphone
- Acceptation des CGU de Callhuman.fr
- Informations collectées propres à la demande d’une téléconsultation
- Spécialité du praticien
- Symptômes et pathologie
- Date du rendez-vous souhaitée
- Renseignement du mode de paiement (par Carte Bancaire)
Toutes autres informations jugées complémentaires pourront être demandées, à la demande de l’Acteur de santé, abonnés aux services proposés par la plateforme, dans le cadre de la préparation du rendez-vous.
- Autres informations collectées susceptibles d’être sauvegardées par la plateforme Callhuman.fr
- Historique des transactions
En plus des données personnelles que le Site conserve à propos de ses Utilisateurs, le Site conserve également un historique des transactions, des mises en relation et des prises de rendez-vous.
- Historique des contacts
Un registre est tenu toutes les fois où vous avez contacté l’Editeur. Ceci inclut les enregistrements téléphoniques, les e-mails, ou autres moyens utilisés pour le contacter.
- Visite du site internet
Lors de la visite sur le Site, le Site collecte l'adresse IP qui est utilisée.
Toute utilisation de l’adresse IP de l’Utilisateur, par exemple via Google Analytics, se fera de manière anonyme.
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lors de la création d’un compte pour l’espace « patient »
- Lors de l’inscription ou de l’identification à l’espace « patient »
- Indication de la pathologie ou des symptômes
- Prise de rendez-vous : date et horaire
- Renseignement des informations du moyen de paiement
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- A la création d’un compte « patient »
- A la mise en relation entre l’Utilisateur de la plateforme et le praticien
- A la prise de rendez-vous
- A la réservation et au prépaiement de la consultation
- A l’inscription de l’Utilisateur à la liste des abonnés à la newsletter du Site
- A l’inscription de l’Utilisateur à la liste d’envoi d’informations, pour recevoir notamment des alertes sur les disponibilités des Acteurs de santé, sur la modification d’un rendez-vous ou toute autre alerte jugée utile pour l’Utilisateur et mise en place par le Site
La communication des données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants par le Site tels que l’accès à la liste des disponibilités des Acteurs de santé ou la simple prise de rendez-vous.
A l’expiration des durées de conservation, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.
Néanmoins, compte tenu des obligations légales d’archivage s’imposant aux Acteurs de Santé, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les données à caractère personnel des Utilisateurs pour des durées plus longues que celles indiquées ci-dessus afin d’assurer un suivi médical.
Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des données à caractère personnel par l’Acteur de santé, nous recommandons à l’Utilisateur de s’adresser directement à l’Acteur de santé.
4.2 Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’Editeur du site.
4.3 Hébergement des données
Le site internet de la plateforme Callhuman.fr est hébergé par :
Google Cloud France,
8 RUE DE LONDRES 75009 PARIS,
N° TVA FR78881721583
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
5. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
5.1 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Thomas DUPOUY
Il peut être contacté de la manière par mail : dpo@callhuman.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
5.2 Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
6. DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénoms et nom ainsi que son adresse mail, numéro de téléphone fixe ou mobile, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de TRENTE (30) jours maximum.
6.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement (Articles 15, 16, 17 RGPD)
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
S’il en possède un, l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.
6.2 Droit à la portabilité des données
Les Utilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de données du Site vers une autre.
6.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données (Article 21 du RGPD)
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
6.4 Exercice de ses droits
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données du Site https://callhuman.fr,accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse mail suivante : dpo@callhuman.fr
6.5 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
6.6 Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6.7 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
7. UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.
Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de TREIZE (13) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur.
7.1 Paramétrage des cookies
La grande majorité des navigateurs web prévoient la configuration par défaut de manière à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Ceci étant, vous avez la possibilité de modifier ce paramètre par défaut afin que la totalité ou une partie des cookies soient rejetés systématiquement.
En refusant le dépôt des cookies, cela risque d’altérer l’expérience de l’Utilisateur ainsi que de compromettre certaines fonctionnalités proposées par le Site.
Le cas échéant, le Site décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation et de l’expérience de l’Utilisateur sur le Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Le navigateur utilisé peut permettre à l’Utilisateur de supprimer les cookies existants ou encore de signaler à l’Utilisateur lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Ces paramétrages n’ont aucune incidence sur la navigation mais peuvent faire perdre tous les avantages d’utilisation liés aux cookies.
7.2 Utilisation des cookies tierces
Il est important de prendre connaissance du fait que le Site utilise les services de tiers pour connaître l’utilisation faite du site par l’Utilisateur, ceci afin d’optimiser l’expérience et la navigation. Ces tierces parties (comme par exemple les services d’analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies que ni l’Editeur ni la Société propriétaire du site ne maîtrisent.
8. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://callhuman.fr/confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquence, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 04/04/2022.
9. CONTACT
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier au DPD à l’adresse mail suivante : dpo@callhuman.fr